Permis de construire n° 0830672500007 à Gonfaron pour 1 004 m² de logement, Les Houerts
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2025
Dossier PC n° 0830672500007
Demandeur
SCI LES PINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juin 2025 à Gonfaron (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0830672500007 porte sur un projet situé Les Houerts. La demande émane de SCI LES PINS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 004 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 635 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 11 logements, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1335, A1338. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gonfaron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/08/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Gonfaron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gonfaron Code postal 83590 Identifiant INSEE 83067
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 213 m² | 1 004 m² | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 791 m² | 1 004 m² |
| Total | 213 m² | 1 004 m² | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 791 m² | 1 004 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements individuels | 11 |
| Individuels groupés | 11 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES PINS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 790432116
- SIRET
- 79043211600016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- PIGNANS (83790)
Autres dossiers de SCI LES PINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0830672500007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |