Permis de construire Mixte N° 08306722M0016

Permis de construire n° 08306722M0016 à Gonfaron pour 80 m² de logement et locaux, 137 Av Gabriel Peri

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2022

Dossier PC n° 08306722M0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 novembre 2022 à Gonfaron (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08306722M0016 porte sur un projet situé 137 Av Gabriel Peri.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 149 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E433. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gonfaron.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/11/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

149 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

264 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
15/11/2022
3
Chantier (DOC)
04/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gonfaron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gonfaron Code postal 83590 Identifiant INSEE 83067
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 44 m² 0 m² 0 m² 36 m² 8 m² 228 m²
Locaux 0 m² 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Total 220 m² 44 m² 36 m² 0 m² 36 m² 44 m² 264 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA LONDE LES MAURES (83250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08306722M0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 149 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 137 Av Gabriel Peri, à Gonfaron (83590).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 novembre 2022, ouverture de chantier le 4 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08306722M0016, déposé en mairie de Gonfaron.

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