Permis de construire Locaux N° 0830672000011

Permis de construire à Gonfaron pour 275 m² de locaux - 5682 Rue Du Murier

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 août 2020

Dossier PC n° 0830672000011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0830672000011, délivré le 7 août 2020 à Gonfaron (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 5682 Rue Du Murier, Gonfaron (83590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 114 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 275 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A547.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 114 m²

Surface existante avant

21 m²

Surface créée

275 m²

Variation nette

+254 m²

Surface totale après

275 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2022.

Autorisation

7 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2021

Achèvement (DAACT)

12/07/2022

Délai autorisation - chantier

11 mois 1 jour

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
07/08/2020
Chantier (DOC)
08/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
12/07/2022

Localisation du projet à Gonfaron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A547

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gonfaron Code postal 83590 Identifiant INSEE 83067
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 21 m² 275 m² 0 m² 21 m² 0 m² 254 m² 275 m²
Total 21 m² 275 m² 0 m² 21 m² 0 m² 254 m² 275 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 21 m² 275 m² 0 m² 21 m² 0 m² 254 m² 275 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GONFARON (83590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830672000011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 114 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5682 Rue Du Murier, Gonfaron (83590).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 août 2020, ouverture de chantier le 8 juillet 2021, achèvement déclaré le 12 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830672000011, instruit par la commune de Gonfaron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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