Permis de construire n° 0830671900019 à Gonfaron pour 80 m² de locaux, La Ferrage
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2019
Dossier PC n° 0830671900019
Demandeur
COMMUNE DE GONFARON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0830671900019, délivré le 14 octobre 2019 à Gonfaron (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé La Ferrage. Le projet est porté par COMMUNE DE GONFARON.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 768 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1408, A1409. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gonfaron est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gonfaron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gonfaron Code postal 83590 Identifiant INSEE 83067
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 656 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 736 m² |
| Total | 656 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 736 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 656 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 736 m² |
| Total locaux | 656 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 736 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GONFARON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218300671
- SIRET
- 21830067100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GONFARON (83590)
Autres dossiers de COMMUNE DE GONFARON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0830671900019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |