Permis de construire Locaux N° 0830671900003

Permis de construire n° 0830671900003 à Gonfaron pour 862 m² de locaux, Beaumet

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2019

Dossier PC n° 0830671900003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0830671900003, délivré le 14 juin 2019 à Gonfaron (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Beaumet.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 862 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 207 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 789 m² en exploitation agricole et forestière et 73 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1852, C42. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gonfaron.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 207 m²

Surface existante avant

1 522 m²

Surface créée

862 m²

Variation nette

+386 m²

Surface totale après

1 908 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
14/06/2019
3
Chantier (DOC)
20/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gonfaron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1852 C42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gonfaron Code postal 83590 Identifiant INSEE 83067
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 046 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 046 m²
Locaux 476 m² 862 m² 0 m² 476 m² 0 m² 386 m² 862 m²
Total 1 522 m² 862 m² 0 m² 476 m² 0 m² 386 m² 1 908 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 476 m² 789 m² 0 m² 476 m² 0 m² 313 m² 789 m²
Autres activités 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
dont Bureaux 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Total locaux 476 m² 862 m² 0 m² 476 m² 0 m² 386 m² 862 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GONFARON (83590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830671900003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 862 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 207 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Beaumet, à Gonfaron (83590).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 juin 2019, ouverture de chantier le 20 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0830671900003, déposé en mairie de Gonfaron.

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