Permis de construire Mixte N° 0830671800020

Permis de construire à Gonfaron pour 655 m² de logement et locaux - Rdn 39 Route De Collobrier

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2018

Dossier PC n° 0830671800020

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0830671800020, délivré le 30 mai 2018 à Gonfaron (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rdn 39 Route De Collobrier, Gonfaron (83590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 489 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D2730, D2731, D2735.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/05/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 489 m²

Surface existante avant

255 m²

Surface créée

655 m²

Variation nette

+534 m²

Surface totale après

789 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
30/05/2018
3
Chantier (DOC)
08/02/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gonfaron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D2730 D2731 D2735

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gonfaron Code postal 83590 Identifiant INSEE 83067
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Locaux 255 m² 534 m² 0 m² 0 m² 121 m² 413 m² 668 m²
Total 255 m² 534 m² 121 m² 0 m² 121 m² 534 m² 789 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 255 m² 534 m² 0 m² 0 m² 121 m² 413 m² 668 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GONFARON (83590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830671800020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 489 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rdn 39 Route De Collobrier, Gonfaron (83590).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 mai 2018, ouverture de chantier le 8 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830671800020, instruit par la commune de Gonfaron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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