Permis de construire Logement N° 0830671600002

Permis de construire n° 0830671600002 à Gonfaron pour 5 571 m² de logement, 9 Rue Etienne Boero

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 27 juin 2016

Dossier PC n° 0830671600002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Rue Etienne Boero, le permis de construire n° 0830671600002 a fait l'objet d'une décision le 27 juin 2016 à Gonfaron (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 571 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 119 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 87 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 19 T1, 54 T2 et 14 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont E1085, E447. Ce dossier s'inscrit parmi les 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gonfaron.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 119 m²

Surface créée

5 571 m²

Variation nette

+5 571 m²

Surface totale après

5 571 m²

Logements créés

87

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Gonfaron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E1085 E447

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gonfaron Code postal 83590 Identifiant INSEE 83067
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 87 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 571 m² 5 571 m²
Total 0 m² 5 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 571 m² 5 571 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 87
Logements collectifs 87
En résidence 87
Logements démolis 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
19 54 14 - - - 87
21,8 % 62,1 % 16,1 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GONFARON (83590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830671600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 27 juin 2016
Date de dépôt 14/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 87 logements en collectif, pour 5 571 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 119 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Rue Etienne Boero, à Gonfaron (83590).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 juin 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T1, 54 T2 et 14 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0830671600002, déposé en mairie de Gonfaron.

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