Permis de construire Logement N° 08306713B0001

Permis de construire n° 08306713B0001 à Gonfaron pour 168 m² de logement, 5 Av Georges Clemenceau Le Village

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 30 avril 2013

Dossier PC n° 08306713B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Av Georges Clemenceau Le Village, le permis de construire n° 08306713B0001 a fait l'objet d'une décision le 30 avril 2013 à Gonfaron (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 267 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est E1371. Au total, 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gonfaron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

267 m²

Surface existante avant

36 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

168 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Gonfaron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E1371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Gonfaron Code postal 83590 Identifiant INSEE 83067
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 36 m² 168 m² 0 m² 36 m² 0 m² 132 m² 168 m²
Total 36 m² 168 m² 0 m² 36 m² 0 m² 132 m² 168 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEOUNES-LES-MONTRIEUX (83136)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08306713B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 30 avril 2013
Date de dépôt 15/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 267 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Av Georges Clemenceau Le Village, à Gonfaron (83590).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 30 avril 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306713B0001, déposé en mairie de Gonfaron.

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