Permis de construire Locaux N° 08306619A0027

Permis de construire n° 08306619A0027 à Ginasservis pour 557 m² de locaux, 24 Rue Georges Cisson

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2020

Dossier PC n° 08306619A0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ginasservis (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08306619A0027 a été délivré le 5 septembre 2020, pour un projet situé 24 Rue Georges Cisson.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 557 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK600. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ginasservis.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

280 m²

Surface créée

557 m²

Variation nette

+557 m²

Surface totale après

557 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
05/09/2020
3
Chantier (DOC)
01/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ginasservis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK600

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ginasservis Code postal 83560 Identifiant INSEE 83066
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 557 m² 0 m² 0 m² 0 m² 557 m² 557 m²
Total 0 m² 557 m² 0 m² 0 m² 0 m² 557 m² 557 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 557 m² 0 m² 0 m² 0 m² 557 m² 557 m²
Total locaux 0 m² 557 m² 0 m² 0 m² 0 m² 557 m² 557 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GINASSERVIS (83560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08306619A0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 280 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 24 Rue Georges Cisson, à Ginasservis (83560).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 septembre 2020, ouverture de chantier le 1 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08306619A0027, déposé en mairie de Ginasservis.

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