Permis de construire n° 08306616A0019 à Ginasservis pour 308 m² de locaux, Chemin Des Ecoliers
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2016
Dossier PC n° 08306616A0019
Demandeur
COMMUNE DE GINASSERVIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Des Ecoliers, le permis de construire n° 08306616A0019 a été délivré le 12 octobre 2016 à Ginasservis (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par COMMUNE DE GINASSERVIS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 879 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 308 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK454, AK683. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ginasservis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Ginasservis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ginasservis Code postal 83560 Identifiant INSEE 83066
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 979 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 1 287 m² |
| Total | 979 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 1 287 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 979 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 1 287 m² |
| Total locaux | 979 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 1 287 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GINASSERVIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218300663
- SIRET
- 21830066300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GINASSERVIS (83560)
Autres dossiers de COMMUNE DE GINASSERVIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08306616A0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |