Permis de construire Logement N° 08306616A0018

Permis de construire n° 08306616A0018 à Ginasservis pour 128 m² de logement, Derriere Les Aires

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2016

Dossier PC n° 08306616A0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ginasservis (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08306616A0018 a été délivré le 26 juillet 2016, pour un projet situé Derriere Les Aires.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 725 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD390. Au total, 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ginasservis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

725 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2022. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2021

Achèvement (DAACT)

18/11/2022

Délai autorisation - chantier

4 ans 7 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

6 ans 3 mois

Dépôt
17/09/2020
Autorisation
26/07/2016
Chantier (DOC)
04/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
18/11/2022

Localisation du projet à Ginasservis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ginasservis Code postal 83560 Identifiant INSEE 83066
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GINASSERVIS (83560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08306616A0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 juillet 2016
Date de dépôt 17/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 725 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Derriere Les Aires, à Ginasservis (83560).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 juillet 2016, ouverture de chantier le 4 mars 2021, achèvement déclaré le 18 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08306616A0018, déposé en mairie de Ginasservis.

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