Permis de construire Logement N° 08306614B0029

Permis de construire n° 08306614B0029 à Ginasservis pour 102 m² de logement, Les Vergers

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2015

Dossier PC n° 08306614B0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 janvier 2015 à Ginasservis (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08306614B0029 porte sur un projet situé Les Vergers.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM134. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ginasservis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/12/2016. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2015

Achèvement (DAACT)

25/12/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
23/01/2015
Chantier (DOC)
23/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
25/12/2016

Localisation du projet à Ginasservis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Vergers

Territoires administratifs

Commune
Ginasservis Code postal 83560 Identifiant INSEE 83066
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARTIGUES (13500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08306614B0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Vergers, à Ginasservis (83560).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 janvier 2015, ouverture de chantier le 23 avril 2015, achèvement déclaré le 25 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08306614B0029, déposé en mairie de Ginasservis.

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