Permis de construire Logement N° 08306613B0030

Permis de construire n° 08306613B0030 à Ginasservis pour 86 m² de logement, 6 Chem Du Cabridon 83560 G

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2014

Dossier PC n° 08306613B0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 janvier 2014 à Ginasservis (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08306613B0030 porte sur un projet situé 6 Chem Du Cabridon 83560 G.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 425 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL644. L'ensemble des 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ginasservis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/01/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 425 m²

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 ans 2 mois

Dépôt
28/03/2022
Autorisation
07/01/2014
3
Chantier (DOC)
28/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ginasservis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL644

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ginasservis Code postal 83560 Identifiant INSEE 83066
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 97 m² 25 m² 61 m² 0 m² 61 m² 25 m² 122 m²
Total 97 m² 25 m² 61 m² 0 m² 61 m² 25 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08306613B0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 janvier 2014
Date de dépôt 28/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 425 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Chem Du Cabridon 83560 G, à Ginasservis (83560).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 janvier 2014, ouverture de chantier le 28 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08306613B0030, déposé en mairie de Ginasservis.

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