Permis de construire n° 08306521J0020 à Gassin pour 215 m² de logement, 387 chemin du Gourbenet Le Moulin d'Eau
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 21 juin 2021
Dossier PC n° 08306521J0020
Demandeur
DERBEZ ENTRETIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 21 juin 2021 à Gassin (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08306521J0020 porte sur un projet situé 387 chemin du Gourbenet Le Moulin d'Eau. Le dossier a été déposé par DERBEZ ENTRETIEN.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison était un T6+. Le logement était destiné à la vente selon la déclaration. Le dossier déclarait 215 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 000 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle B 1118. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, chemin du Gourbenet, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 206 permis de construire et déclarations préalables à Gassin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gassin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Moulin D'eau
Territoires administratifs
- Commune
- Gassin Code postal 83580 Identifiant INSEE 83065
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 2 000 m², avec garage et piscine. D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 215 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 215 m² |
| Total | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 215 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DERBEZ ENTRETIEN, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Gassin.
Demandeur
DERBEZ ENTRETIEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 501062863
- SIRET
- 50106286300011
- Code APE (NAF)
- 81.30Z - Services d'aménagement paysager
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- GASSIN (83580)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08306521J0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 21 juin 2021 |
| Date de dépôt | 17/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin du Gourbenet à Gassin (83580)
Les 4 autres permis de construire recensés chemin du Gourbenet depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.