Permis de construire Logement N° 08306518J0050

Permis de construire n° 08306518J0050 à Gassin pour 135 m² de logement, 3 allée du Valat Bertaud Grande Bastide

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2019

Dossier PC n° 08306518J0050

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08306518J0050 a été délivré le 14 mars 2019 à Gassin (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 3 allée du Valat Bertaud Grande Bastide.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le logement est un T6+ d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 225 m², le programme représente 135 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 26/10/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/01/2020, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1171. Le catalogue recense 206 permis de construire et déclarations préalables à Gassin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 225 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

270 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/10/2025. Le chantier a duré 5 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2020

Achèvement (DAACT)

26/10/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

5 ans 8 mois

Délai total

6 ans 7 mois

Dépôt
26/10/2025
Autorisation
14/03/2019
Chantier (DOC)
29/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
26/10/2025

Localisation du projet à Gassin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 1171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bertaud Grande Bastide

Territoires administratifs

Commune
Gassin Code postal 83580 Identifiant INSEE 83065
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 225 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 135 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 135 m² à 270 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 270 m²
Total 135 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 270 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CABRIÈS (13480)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08306518J0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 mars 2019
Date de dépôt 26/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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