Permis de construire n° 08306518J0049 à Gassin pour 874 m² de locaux, 525 Chemin De Grafionier
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2019
Dossier PC n° 08306518J0049
Demandeur
SCEA CHATEAU DE CHAUSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08306518J0049 a été délivré le 29 avril 2019 à Gassin (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 525 Chemin De Grafionier. La demande émane de SCEA CHATEAU DE CHAUSSE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 874 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 425 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 874 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1, C2, C3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gassin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Gassin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gassin Code postal 83580 Identifiant INSEE 83065
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² |
| Locaux | 767 m² | 874 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 874 m² | 1 641 m² |
| Total | 881 m² | 874 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 874 m² | 1 755 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 767 m² | 874 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 874 m² | 1 641 m² |
| Total locaux | 767 m² | 874 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 874 m² | 1 641 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA CHATEAU DE CHAUSSE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 510004237
- SIRET
- 51000423700010
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- GASSIN (83580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08306518J0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |