Le permis de construire n° 08306518J0049 a été délivré le 29 avril 2019 à Gassin (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 525 chemin de Grafionier. La demande émane de SCEA CHATEAU DE CHAUSSE.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 874 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 51 425 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 25/07/2020, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Var, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 1, C 2, C 3. Le catalogue recense 206 permis de construire et déclarations préalables à Gassin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 425 m²

Surface existante avant

881 m²

Surface créée

874 m²

Variation nette

+874 m²

Surface totale après

1 755 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

29/04/2019

Chantier (DOC)

25/07/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gassin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 1 C 2 C 3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gassin Code postal 83580 Identifiant INSEE 83065
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 51 425 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 874 m² à construire.

La surface de plancher passe de 881 m² à 1 755 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	114 m²	0 m²	0 m²	114 m²
Locaux	767 m²	874 m²	874 m²	1 641 m²
Total	881 m²	874 m²	874 m²	1 755 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	767 m²	874 m²	0 m²	0 m²	0 m²	874 m²	1 641 m²
Total locaux	767 m²	874 m²	0 m²	0 m²	0 m²	874 m²	1 641 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCEA CHATEAU DE CHAUSSE, dont l'adresse déclarée est à Gassin. Son activité déclarée est la culture de la vigne.

Demandeur

SCEA CHATEAU DE CHAUSSE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 510004237
SIRET: 51000423700010
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise: 6-9 salariés
Année de création: 2009
Localisation: GASSIN (83580)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08306518J0049
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	29 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gassin

PC n°08306519J0004 Logement Commencé

9 avenue des Hirondelles Sinopolis

Gassin (83580)

Nouvelle construction

21 mars 2019 367 m² SDP

PC n°08306519J0005 Logement Commencé

1 avenue des Canaris Domaine de Sinopolis

Gassin (83580)

Nouvelle construction

22 mars 2019 359 m² SDP

PC n°08306518J0045 Logement Commencé

2 chemin du Chastelas

Gassin (83580)

Nouvelle construction

23 avr. 2019 708 m² SDP

PC n°08306519J0012 Logement Terminé

709 chemin des Hauts de Caruby

Gassin (83580)

Nouvelle construction

21 mai 2019 163 m² SDP COMMUNE DE GASSIN

PC n°08306518J0042 Mixte Commencé

2849 route Departementale N_61

Gassin (83580)

Nouvelle construction

22 mai 2019 727 m² SDP

PC n°08306519J0001 Logement Autorisé

21 boulevard de Provence

Gassin (83580)

Nouvelle construction

04 juin 2019 417 m² SDP SCI LES SARRASINS

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