Permis de construire Mixte N° 08306515J0013

Permis de construire n° 08306515J0013 à Gassin pour 302 m² de logement et locaux, 1 Boulevard De Provence Residence Du Golfe

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2015

Dossier PC n° 08306515J0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08306515J0013 a été délivré le 15 juin 2015 à Gassin (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1 Boulevard De Provence Residence Du Golfe.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 065 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1148. Ce dossier s'inscrit parmi les 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gassin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/06/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 065 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

302 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

302 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt
11/09/2017
Autorisation
15/06/2015
3
Chantier (DOC)
11/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gassin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Residence Du Golfe

Territoires administratifs

Commune
Gassin Code postal 83580 Identifiant INSEE 83065
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 194 m² 22 m² 194 m² 0 m² 194 m² 22 m² 216 m²
Locaux 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m²
Total 280 m² 22 m² 280 m² 0 m² 280 m² 22 m² 302 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m²
dont Bureaux 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m²
Total locaux 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 - - - - 2
50,0 % 50,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GASSIN (83580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08306515J0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 juin 2015
Date de dépôt 11/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 065 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Boulevard De Provence Residence Du Golfe, à Gassin (83580).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 juin 2015, ouverture de chantier le 11 septembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306515J0013, déposé en mairie de Gassin.

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