Permis de construire Logement N° 08306513J0040

Permis de construire n° 08306513J0040 à Gassin pour 179 m² de logement, 19 Avenue De La Rouveraie Villa Tany Kelly

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 27 février 2014

Dossier PC n° 08306513J0040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08306513J0040, ayant fait l'objet d'une décision le 27 février 2014 à Gassin (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 19 Avenue De La Rouveraie Villa Tany Kelly.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 150 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A2212, A2213. Ce dossier fait partie des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gassin.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 150 m²

Surface existante avant

202 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

+179 m²

Surface totale après

381 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Gassin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2212 A2213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Villa Tany Kelly

Territoires administratifs

Commune
Gassin Code postal 83580 Identifiant INSEE 83065
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 202 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 381 m²
Total 202 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 381 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BANGKOK (10120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08306513J0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 27 février 2014
Date de dépôt 05/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 150 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 19 Avenue De La Rouveraie Villa Tany Kelly, à Gassin (83580).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 27 février 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08306513J0040, déposé en mairie de Gassin.

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