Permis de construire Logement N° 08306513J0017

Permis de construire n° 08306513J0017 à Gassin pour 252 m² de logement, La Bouillabaisse

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2013

Dossier PC n° 08306513J0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juillet 2013 à Gassin (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08306513J0017 porte sur un projet situé La Bouillabaisse.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 011 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A5518, A4702. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gassin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 011 m²

Surface existante avant

136 m²

Surface créée

252 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

252 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
17/07/2013
3
Chantier (DOC)
19/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gassin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A5518 A4702

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bouillabaisse

Territoires administratifs

Commune
Gassin Code postal 83580 Identifiant INSEE 83065
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Piscine, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 136 m² 252 m² 0 m² 136 m² 0 m² 116 m² 252 m²
Total 136 m² 252 m² 0 m² 136 m² 0 m² 116 m² 252 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DEEP WATER BAY

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08306513J0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 011 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Bouillabaisse, à Gassin (83580).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 juillet 2013, ouverture de chantier le 19 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306513J0017, déposé en mairie de Gassin.

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