Permis de construire Logement N° 08306419B0007

Permis de construire n° 08306419B0007 à Garéoult pour 104 m² de logement, Chemi Jean Mermoz - Lot N_ 2

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2019

Dossier PC n° 08306419B0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08306419B0007, délivré le 16 avril 2019 à Garéoult (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Chemi Jean Mermoz - Lot N_ 2.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A4047. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 361 permis de construire et déclarations préalables référencés à Garéoult.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2020. Le chantier a duré 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2019

Achèvement (DAACT)

17/07/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/04/2019
Chantier (DOC)
17/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
17/07/2020

Localisation du projet à Garéoult

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A4047

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Garéoult Code postal 83136 Identifiant INSEE 83064
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FORCLAQUEIRET (83136)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08306419B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chemi Jean Mermoz - Lot N_ 2, à Garéoult (83136).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 avril 2019, ouverture de chantier le 17 septembre 2019, achèvement déclaré le 17 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08306419B0007, déposé en mairie de Garéoult.

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