Permis de construire à Garéoult pour 1 291 m² de locaux - Place De La Mairie
Var (83) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 20 novembre 2015 · Dossier PC n° 08306415B0024 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08306415B0024, délivré le 20 novembre 2015 à Garéoult (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Place De La Mairie, Garéoult (83136). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 598 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D165, D166, D167.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Garéoult
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 072 m² | 67 m² | 186 m² | 34 m² | 0 m² | 219 m² | 1 291 m² |
| Total | 1 273 m² | 67 m² | 186 m² | 49 m² | 186 m² | 18 m² | 1 291 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôts | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 1 038 m² | 67 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 1 291 m² |
| Total locaux | 1 072 m² | 67 m² | 186 m² | 34 m² | 0 m² | 219 m² | 1 291 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08306415B0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83064 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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