Permis de construire Locaux N° 08306415B0024

Permis de construire n° 08306415B0024 à Garéoult pour 253 m² de locaux, Place De La Mairie

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2015

Dossier PC n° 08306415B0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Garéoult (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08306415B0024 a été délivré le 20 novembre 2015, pour un projet situé Place De La Mairie.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 598 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D165, D166, D167. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 361 permis de construire et déclarations préalables référencés à Garéoult est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/11/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

598 m²

Surface existante avant

1 273 m²

Surface créée

253 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

1 291 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

20 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
20/11/2015
3
Chantier (DOC)
10/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Garéoult

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D165 D166 D167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Garéoult Code postal 83136 Identifiant INSEE 83064
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 201 m² 0 m² 0 m² 15 m² 186 m² -201 m² 0 m²
Locaux 1 072 m² 67 m² 186 m² 34 m² 0 m² 219 m² 1 291 m²
Total 1 273 m² 67 m² 186 m² 49 m² 186 m² 18 m² 1 291 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 038 m² 67 m² 186 m² 0 m² 0 m² 253 m² 1 291 m²
Autres activités 34 m² 0 m² 0 m² 34 m² 0 m² -34 m² 0 m²
dont Entrepôt 34 m² 0 m² 0 m² 34 m² 0 m² -34 m² 0 m²
Total locaux 1 072 m² 67 m² 186 m² 34 m² 0 m² 219 m² 1 291 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GAREOULT (83136)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08306415B0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 598 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Place De La Mairie, à Garéoult (83136).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 novembre 2015, ouverture de chantier le 10 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08306415B0024, déposé en mairie de Garéoult.

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