Permis de construire Locaux N° 08306414B0007

Permis de construire n° 08306414B0007 à Garéoult pour 4 m² de locaux, Zac Du Tilleul D'alfred

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2014

Dossier PC n° 08306414B0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Garéoult (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08306414B0007 a été délivré le 29 avril 2014, pour un projet situé Zac Du Tilleul D'alfred.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 829 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B4020. Ce dossier fait partie des 361 permis de construire et déclarations préalables référencés à Garéoult.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

829 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

4 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2023. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2020

Achèvement (DAACT)

21/09/2023

Délai autorisation - chantier

5 ans 9 mois

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

9 ans 4 mois

Dépôt
21/09/2023
Autorisation
29/04/2014
Chantier (DOC)
26/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
21/09/2023

Localisation du projet à Garéoult

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0B4020

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Garéoult Code postal 83136 Identifiant INSEE 83064
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²
Total 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²
dont Entrepôt 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²
Total locaux 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GAREOULT (83136)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08306414B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 avril 2014
Date de dépôt 21/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 829 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zac Du Tilleul D'alfred, à Garéoult (83136).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2014, ouverture de chantier le 26 février 2020, achèvement déclaré le 21 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08306414B0007, déposé en mairie de Garéoult.

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