Permis de construire Logement N° 08306320J0006

Permis de construire n° 08306320J0006 à La Garde-Freinet pour 1 053 m² de logement, Le Village

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2020

Dossier PC n° 08306320J0006

Demandeur

SCCV LA GARDE FREINET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08306320J0006 a été délivré le 21 septembre 2020 à La Garde-Freinet (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Village. Le demandeur déclaré est SCCV LA GARDE FREINET.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 053 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 215 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO943. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Garde-Freinet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 215 m²

Surface créée

1 053 m²

Variation nette

+1 053 m²

Surface totale après

1 053 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2025. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

21 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2023

Achèvement (DAACT)

25/03/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
21/09/2020
Chantier (DOC)
01/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
25/03/2025

Localisation du projet à La Garde-Freinet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO943

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Garde-Freinet Code postal 83680 Identifiant INSEE 83063
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 053 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 053 m² 1 053 m²
Total 0 m² 1 053 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 053 m² 1 053 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 8 8
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LA GARDE FREINET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
908690944
SIRET
90869094400024
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BAYONNE (64101)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08306320J0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 1 053 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 215 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Village, à La Garde-Freinet (83680).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV LA GARDE FREINET et accordée le 21 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 septembre 2020, ouverture de chantier le 1 février 2023, achèvement déclaré le 25 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306320J0006, déposé en mairie de La Garde-Freinet.

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