Permis de construire Locaux N° 08306318J0011

Permis de construire à La Garde-Freinet pour 2 668 m² de locaux - Lamorrei

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2019

Dossier PC n° 08306318J0011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08306318J0011, délivré le 9 avril 2019 à La Garde-Freinet (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Lamorrei, La Garde-Freinet (83680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 175 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 980 m² en hébergement hôtelier, 980 m² en commerce et services, 708 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B265.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

118 175 m²

Surface existante avant

2 607 m²

Surface créée

2 668 m²

Variation nette

+2 668 m²

Surface totale après

5 275 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
09/04/2019
3
Chantier (DOC)
12/04/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Garde-Freinet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Garde-Freinet Code postal 83680 Identifiant INSEE 83063
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 607 m² 2 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 668 m² 5 275 m²
Total 2 607 m² 2 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 668 m² 5 275 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 980 m² 980 m²
Commerce et services 0 m² 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 980 m² 980 m²
Agricole et forestier 2 607 m² 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 708 m² 3 315 m²
Total locaux 2 607 m² 2 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 668 m² 5 275 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA GARDE-FREINET (83680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08306318J0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 175 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lamorrei, La Garde-Freinet (83680).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 avril 2019, ouverture de chantier le 12 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306318J0011, instruit par la commune de La Garde-Freinet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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