Permis de construire Logement N° 08306315J0017

Permis de construire n° 08306315J0017 à La Garde-Freinet pour 173 m² de logement, Berard

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 août 2015

Dossier PC n° 08306315J0017

Demandeur

SOMINEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08306315J0017, délivré le 12 août 2015 à La Garde-Freinet (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Berard. SOMINEL figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 446 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ388, AZ387, AZ385. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Garde-Freinet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

22 446 m²

Surface créée

173 m²

Variation nette

+173 m²

Surface totale après

173 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/08/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
12/08/2015
3
Chantier (DOC)
15/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Garde-Freinet

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AZ388 AZ387 AZ385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Berard

Territoires administratifs

Commune
La Garde-Freinet Code postal 83680 Identifiant INSEE 83063
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²
Total 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOMINEL

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
807656194
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA GARDE-FREINET (83680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08306315J0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 446 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Berard, à La Garde-Freinet (83680).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOMINEL et accordée le 12 août 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 août 2015, ouverture de chantier le 15 août 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306315J0017, déposé en mairie de La Garde-Freinet.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Garde-Freinet

Autres types d'autorisations à La Garde-Freinet