Permis de construire Locaux N° 0830622310017

Permis de construire à La Garde pour 212 m² de locaux - Coste Boyere

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2023

Dossier PC n° 0830622310017

Demandeur

SADIBO

Cette page présente le permis de construire n° 0830622310017, délivré le 29 septembre 2023 à La Garde (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Coste Boyere, La Garde (83130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SADIBO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 909 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 212 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK545, AK574.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 909 m²

Surface existante avant

4 327 m²

Surface créée

212 m²

Variation nette

+212 m²

Surface totale après

4 539 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
29/09/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Garde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK545 AK574

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Garde Code postal 83130 Identifiant INSEE 83062
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 327 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 4 539 m²
Total 4 327 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 4 539 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 327 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 4 539 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SADIBO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
349604512
SIRET
34960451200013
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
LA GARDE (83130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830622310017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 909 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Coste Boyere, La Garde (83130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SADIBO et accordé le 29 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830622310017, instruit par la commune de La Garde.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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