Permis de construire Logement N° 0830622310010

Permis de construire n° 0830622310010 à La Garde pour 91 m² de logement, 216 Chemin Marcel Pagnol - Lot

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2023

Dossier PC n° 0830622310010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0830622310010, délivré le 27 mars 2023 à La Garde (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 216 Chemin Marcel Pagnol - Lot.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 399 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB1313. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 647 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Garde est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

399 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2024. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2023

Achèvement (DAACT)

20/12/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
27/03/2023
Chantier (DOC)
28/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2024

Localisation du projet à La Garde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB1313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Garde Code postal 83130 Identifiant INSEE 83062
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA GARDE (83130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830622310010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 399 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 216 Chemin Marcel Pagnol - Lot, à La Garde (83130).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 mars 2023, ouverture de chantier le 28 juin 2023, achèvement déclaré le 20 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830622310010, déposé en mairie de La Garde.

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