Permis de construire n° 0830622110096 à La Garde pour 100 m² de logement, 103 chemin Marcel Pagnol - Les
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2022
Dossier PC n° 0830622110096
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 avril 2022 à La Garde (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0830622110096 porte sur un projet situé 103 chemin Marcel Pagnol - Les.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 12 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 1 200 m², le programme représente 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 03/01/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/10/2022, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 367. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin Marcel Pagnol - Les, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Ce dossier fait partie des 655 permis de construire et déclarations préalables à La Garde référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/01/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
13 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2022
Achèvement (DAACT)
03/01/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à La Garde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Garde Code postal 83130 Identifiant INSEE 83062
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 12 m² existants et construit 100 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 1 200 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 100 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 12 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 12 m² à 100 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 12 m² | 100 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 88 m² | 100 m² |
| Total | 12 m² | 100 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 88 m² | 100 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA GARDE (83130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0830622110096 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2022 |
| Date de dépôt | 03/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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