Permis de construire Locaux N° 0830622110079

Permis de construire à La Garde pour 364 m² de locaux - 364 Rue Des Freres Lumiere

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 février 2022

Dossier PC n° 0830622110079

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0830622110079, délivré le 24 février 2022 à La Garde (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 364 Rue Des Freres Lumiere, La Garde (83130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 814 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 119 m² en bureaux, 239 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM572.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/02/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 814 m²

Surface existante avant

268 m²

Surface créée

364 m²

Variation nette

+349 m²

Surface totale après

617 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2024.

Autorisation

24 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2022

Achèvement (DAACT)

10/01/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois 22 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/02/2022
Chantier (DOC)
15/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2024

Localisation du projet à La Garde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM572

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Garde Code postal 83130 Identifiant INSEE 83062
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 268 m² 358 m² 6 m² 9 m² 6 m² 349 m² 617 m²
Total 268 m² 358 m² 6 m² 9 m² 6 m² 349 m² 617 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 234 m² 119 m² 0 m² 9 m² 6 m² 104 m² 338 m²
Entrepôt 34 m² 239 m² 6 m² 0 m² 0 m² 245 m² 279 m²
Total locaux 268 m² 358 m² 6 m² 9 m² 6 m² 349 m² 617 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA GARDE (83130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830622110079
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 814 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 364 Rue Des Freres Lumiere, La Garde (83130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 février 2022, ouverture de chantier le 15 septembre 2022, achèvement déclaré le 10 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830622110079, instruit par la commune de La Garde.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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