Permis de construire Locaux N° 0830622110055

Permis de construire n° 0830622110055 à La Garde pour 415 m² de locaux, 252 Av Charles Marie Brun

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2021

Dossier PC n° 0830622110055

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 252 Av Charles Marie Brun, le permis de construire n° 0830622110055 a été délivré le 7 décembre 2021 à La Garde (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 415 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM251. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 647 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Garde est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 000 m²

Surface existante avant

4 100 m²

Surface créée

415 m²

Variation nette

+415 m²

Surface totale après

4 515 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Garde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Garde Code postal 83130 Identifiant INSEE 83062
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 100 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 4 515 m²
Total 4 100 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 4 515 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 100 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 4 515 m²
dont Industrie 4 100 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 4 515 m²
Total locaux 4 100 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 4 515 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA GARDE (83130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830622110055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 252 Av Charles Marie Brun, à La Garde (83130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0830622110055, déposé en mairie de La Garde.

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