Permis de construire Locaux N° 0830622110018

Permis de construire à La Garde pour 322 m² de locaux - 121 Rue Robert Schumann

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2021

Dossier PC n° 0830622110018

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0830622110018, délivré le 7 juillet 2021 à La Garde (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 121 Rue Robert Schumann, La Garde (83130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 997 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 52 m² en bureaux, 270 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL704.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 997 m²

Surface existante avant

303 m²

Surface créée

322 m²

Variation nette

+322 m²

Surface totale après

625 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2022.

Autorisation

7 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2022

Achèvement (DAACT)

30/04/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois 27 jours

Durée du chantier

3 mois 27 jours

Délai total

9 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/07/2021
Chantier (DOC)
03/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2022

Localisation du projet à La Garde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL704

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Garde Code postal 83130 Identifiant INSEE 83062
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 303 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 625 m²
Total 303 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 625 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 43 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 95 m²
Commerce et services 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
Entrepôt 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m²
Total locaux 303 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 625 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA GARDE (83130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830622110018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 997 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 121 Rue Robert Schumann, La Garde (83130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2021, ouverture de chantier le 3 janvier 2022, achèvement déclaré le 30 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830622110018, instruit par la commune de La Garde.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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