Permis de construire Locaux N° 0830622001066

Permis de construire n° 0830622001066 à La Garde pour 117 m² de locaux, Autoroute A57 Aire de la C

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2021

Dossier PC n° 0830622001066

Demandeur

ENI FRANCE SARL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0830622001066 a été délivré le 12 avril 2021 à La Garde (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Autoroute A57 Aire de la C. La demande émane de ENI FRANCE SARL.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 117 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 52 920 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/07/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/10/2021, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Var, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AM 217, AM 641. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 655 permis de construire et déclarations préalables à La Garde, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 920 m²

Surface existante avant

229 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

346 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2025. Le chantier a duré 3 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2021

Achèvement (DAACT)

01/07/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
12/04/2021
Chantier (DOC)
18/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2025

Localisation du projet à La Garde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM 217 AM 641

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Garde Code postal 83130 Identifiant INSEE 83062
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 52 920 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 117 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 229 m² à 346 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 229 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 346 m²
Total 229 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 346 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 229 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 346 m²
Total locaux 229 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 346 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ENI FRANCE SARL, dont l'adresse déclarée est à Lyon. Ce demandeur a déposé 54 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 31 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ENI FRANCE SARL

Voir les 78 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
969502004
SIRET
96950200403138
Code APE (NAF)
19.20Z - Raffinage du pétrole
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1969
Localisation
LYON (69367)

Autres dossiers de ENI FRANCE SARL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830622001066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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