Permis de construire n° 0830622001066 à La Garde pour 117 m² de locaux, Autoroute A57 Aire De La C
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2021
Dossier PC n° 0830622001066
Demandeur
ENI FRANCE SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0830622001066 a été délivré le 12 avril 2021 à La Garde (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Autoroute A57 Aire De La C. La demande émane de ENI FRANCE SARL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 117 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM217, AM641. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 649 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Garde sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2025. Le chantier a duré 3 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2021
Achèvement (DAACT)
01/07/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
3 ans 8 mois
Délai total
4 ans 2 mois
Localisation du projet à La Garde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Garde Code postal 83130 Identifiant INSEE 83062
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 229 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 346 m² |
| Total | 229 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 346 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 229 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 346 m² |
| Total locaux | 229 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 346 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENI FRANCE SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 969502004
- SIRET
- 96950200403138
- Code APE (NAF)
- 19.20Z - Raffinage du pétrole
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- LYON (69367)
Autres dossiers de ENI FRANCE SARL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0830622001066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |