Permis de construire n° 0830622001066 à La Garde pour 117 m² de locaux, Autoroute A57 Aire de la C
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2021
Dossier PC n° 0830622001066
Demandeur
ENI FRANCE SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0830622001066 a été délivré le 12 avril 2021 à La Garde (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Autoroute A57 Aire de la C. La demande émane de ENI FRANCE SARL.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 117 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 52 920 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/07/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/10/2021, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Var, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AM 217, AM 641. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 655 permis de construire et déclarations préalables à La Garde, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2025. Le chantier a duré 3 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2021
Achèvement (DAACT)
01/07/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
3 ans 8 mois
Délai total
4 ans 2 mois
Localisation du projet à La Garde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Garde Code postal 83130 Identifiant INSEE 83062
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 52 920 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 117 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 229 m² à 346 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 229 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 346 m² |
| Total | 229 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 346 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 229 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 346 m² |
| Total locaux | 229 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 346 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ENI FRANCE SARL, dont l'adresse déclarée est à Lyon. Ce demandeur a déposé 54 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 31 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ENI FRANCE SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 969502004
- SIRET
- 96950200403138
- Code APE (NAF)
- 19.20Z - Raffinage du pétrole
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- LYON (69367)
Autres dossiers de ENI FRANCE SARL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0830622001066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AM 217, AM 641 à La Garde (83130)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.