Permis de construire Logement N° 0830622001036

Permis de construire n° 0830622001036 à La Garde pour 56 m² de logement, 840 Monte Du Thouar

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2020

Dossier PC n° 0830622001036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 septembre 2020 à La Garde (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0830622001036 porte sur un projet situé 840 Monte Du Thouar.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 369 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK441. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 647 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Garde.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/09/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 369 m²

Surface existante avant

68 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

28 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
14/09/2020
3
Chantier (DOC)
12/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Garde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK441

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Garde Code postal 83130 Identifiant INSEE 83062
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 68 m² 22 m² 34 m² 0 m² 34 m² 22 m² 90 m²
Total 68 m² 22 m² 34 m² 0 m² 34 m² 22 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUILLY SUR SEINE (92200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830622001036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 369 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 840 Monte Du Thouar, à La Garde (83130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 septembre 2020, ouverture de chantier le 12 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830622001036, déposé en mairie de La Garde.

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