Permis de construire Locaux N° 0830622001028

Permis de construire n° 0830622001028 à La Garde pour 253 m² de locaux, 340 Route 97

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 21 août 2020

Dossier PC n° 0830622001028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0830622001028 a fait l'objet d'une décision le 21 août 2020 à La Garde (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 340 Route 97.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 912 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 253 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AL728. L'ensemble des 647 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Garde est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 912 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

253 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

253 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Localisation du projet à La Garde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL728

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Garde Code postal 83130 Identifiant INSEE 83062
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 170 m² 253 m² 0 m² 170 m² 0 m² 83 m² 253 m²
Total 170 m² 253 m² 0 m² 170 m² 0 m² 83 m² 253 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 170 m² 253 m² 0 m² 170 m² 0 m² 83 m² 253 m²
Total locaux 170 m² 253 m² 0 m² 170 m² 0 m² 83 m² 253 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA GARDE (83130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830622001028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 21 août 2020
Date de dépôt 15/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 912 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 340 Route 97, à La Garde (83130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 août 2020, ouverture de chantier le 15 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830622001028, déposé en mairie de La Garde.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Garde

Autres types d'autorisations à La Garde