Permis de construire à La Garde pour 31 m² de locaux - 74 Rue De L' Abbe Emmanuel Sieyes
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 août 2020
Dossier PC n° 0830622001023
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0830622001023, délivré le 3 août 2020 à La Garde (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 74 Rue De L' Abbe Emmanuel Sieyes, La Garde (83130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 034 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL628, AL635.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Garde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Garde Code postal 83130 Identifiant INSEE 83062
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 359 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 390 m² |
| Total | 359 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 390 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 359 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 390 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURBEVOIE (92400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0830622001023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |