Permis de construire Locaux N° 0830622001013

Permis de construire à La Garde pour 308 m² de locaux - Zone Des 4 Chemins 232 Allee Des 4 Chemins

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2020

Dossier PC n° 0830622001013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0830622001013, délivré le 29 juillet 2020 à La Garde (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Zone Des 4 Chemins 232 Allee Des 4 Chemins, La Garde (83130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 165 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN830.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 000 m²

Surface existante avant

4 208 m²

Surface créée

308 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

4 373 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
29/07/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Garde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN830

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 232 Allee Des 4 Chemins

Territoire administratif

Commune
La Garde Code postal 83130 Identifiant INSEE 83062
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 208 m² 165 m² 143 m² 0 m² 143 m² 165 m² 4 373 m²
Total 4 208 m² 165 m² 143 m² 0 m² 143 m² 165 m² 4 373 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 065 m² 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 143 m² 4 208 m²
Entrepôt 143 m² 165 m² 0 m² 0 m² 143 m² 22 m² 165 m²
Total locaux 4 208 m² 165 m² 143 m² 0 m² 143 m² 165 m² 4 373 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JOINVILLE LE PONT (94340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830622001013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone Des 4 Chemins 232 Allee Des 4 Chemins, La Garde (83130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830622001013, instruit par la commune de La Garde.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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