Permis de construire Logement N° 0830621901023

Permis de construire n° 0830621901023 à La Garde pour 3 577 m² de logement, Avenue De La Paix - Byzanc

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2019

Dossier PC n° 0830621901023

Demandeur

JENZI

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Garde (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0830621901023 a été délivré le 5 septembre 2019, pour un projet situé Avenue De La Paix - Byzanc. La demande émane de JENZI.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 937 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 65 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 32 T2, 28 T3 et 4 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI1043, AI1101, AI419. Ce dossier fait partie des 647 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Garde.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

61 937 m²

Surface créée

3 577 m²

Variation nette

+3 577 m²

Surface totale après

3 577 m²

Logements créés

65

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
29/08/2022
Autorisation
05/09/2019
3
Chantier (DOC)
29/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Garde

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI1043 AI1101 AI419

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Garde Code postal 83130 Identifiant INSEE 83062
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 65 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 577 m² 3 577 m²
Total 0 m² 3 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 577 m² 3 577 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 65
Logements collectifs 65
Collectifs hors résidence 65

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 32 28 4 - - 65
1,5 % 49,2 % 43,1 % 6,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
729502526
SIRET
72950252600027
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1972
Localisation
TOULON (83041)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830621901023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 septembre 2019
Date de dépôt 29/08/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 logements en collectif, pour 3 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 937 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Avenue De La Paix - Byzanc, à La Garde (83130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JENZI et accordé le 5 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 septembre 2019, ouverture de chantier le 29 août 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 32 T2, 28 T3 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0830621901023, déposé en mairie de La Garde.

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