Permis de construire Logement N° 0830621801059

Permis de construire à La Garde pour 3 262 m² de logement - 358 Avenu Sadi Carnot - Olga

Var (83) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 25 janvier 2019 · Dossier PC n° 0830621801059 · Demandeur : non renseigné

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0830621801059, délivré le 25 janvier 2019 à La Garde (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 358 Avenu Sadi Carnot - Olga, La Garde (83130). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 880 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 45 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T2, 16 T3, 11 T4.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE60, AE670, AE973.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
25/01/2019
Surface du terrain
7 880 m²
Surface existante avant
901 m²
Surface créée
3 013 m²
Variation nette
+2 361 m²
Surface totale après
3 262 m²
Destination
Logement
Logements créés
45
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
25 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Dépôt
01/11/2018
Autorisation
25/01/2019
3
Chantier (DOC)
04/11/2021
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à La Garde

Adresse
358 Avenu Sadi Carnot - Olga, La Garde (83130)
Commune
Code postal
83130
Département
Parcelles cadastrales
AE60, AE670, AE973
Code INSEE
83062

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 901 m² 3 013 m² 0 m² 652 m² 0 m² 2 361 m² 3 262 m²
Total 901 m² 3 013 m² 0 m² 652 m² 0 m² 2 361 m² 3 262 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
Collectifs hors résidence 45

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 16 11 - - 45
- 40,0 % 35,6 % 24,4 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
Non renseigné
Catégorie
Promoteurs
Localisation
TOULON (83087)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830621801059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83062 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 25 janvier 2019
Premier enregistrement (DPC) 2018-11
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 45 logements en collectif, pour 3 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 880 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 358 Avenu Sadi Carnot - Olga, La Garde (83130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 janvier 2019, ouverture de chantier le 4 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830621801059, instruit par la commune de La Garde.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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