Permis de construire Locaux N° 0830621801028

Permis de construire n° 0830621801028 à La Garde pour 607 m² de locaux, 319 Avenue Irene Et Frede

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 5 novembre 2018

Dossier PC n° 0830621801028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Garde (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0830621801028 a fait l'objet d'une décision le 5 novembre 2018, pour un projet situé 319 Avenue Irene Et Frede.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 607 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AM513. Au total, 647 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Garde sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 990 m²

Surface existante avant

2 318 m²

Surface créée

607 m²

Variation nette

+607 m²

Surface totale après

2 925 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Localisation du projet à La Garde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM513

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Garde Code postal 83130 Identifiant INSEE 83062
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 318 m² 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 607 m² 2 925 m²
Total 2 318 m² 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 607 m² 2 925 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 318 m² 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 607 m² 2 925 m²
dont Bureaux 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m²
dont Industrie 2 075 m² 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 607 m² 2 682 m²
Total locaux 2 318 m² 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 607 m² 2 925 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORBAS (69960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830621801028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 5 novembre 2018
Date de dépôt 20/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 990 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 319 Avenue Irene Et Frede, à La Garde (83130).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 5 novembre 2018, ouverture de chantier le 1 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0830621801028, déposé en mairie de La Garde.

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