Permis de construire Locaux N° 0830621701116

Permis de construire à La Garde pour 802 m² de locaux - 520 Avenue Joseph Louis L

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 février 2018

Dossier PC n° 0830621701116

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0830621701116, délivré le 6 février 2018 à La Garde (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 520 Avenue Joseph Louis L, La Garde (83130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 093 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 488 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM368.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 093 m²

Surface existante avant

1 721 m²

Surface créée

802 m²

Variation nette

+488 m²

Surface totale après

2 209 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2022.

Autorisation

6 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2019

Achèvement (DAACT)

15/09/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
15/09/2022
Autorisation
06/02/2018
Chantier (DOC)
19/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2022

Localisation du projet à La Garde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Garde Code postal 83130 Identifiant INSEE 83062
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 6
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 721 m² 488 m² 314 m² 0 m² 314 m² 488 m² 2 209 m²
Total 1 721 m² 488 m² 314 m² 0 m² 314 m² 488 m² 2 209 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 0 m² 412 m²
Industrie 774 m² 488 m² 314 m² 0 m² 0 m² 802 m² 1 576 m²
Entrepôt 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m²
Total locaux 1 721 m² 488 m² 314 m² 0 m² 314 m² 488 m² 2 209 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ECULLY (69130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830621701116
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 février 2018
Date de dépôt 15/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 093 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 520 Avenue Joseph Louis L, La Garde (83130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2018, ouverture de chantier le 19 avril 2019, achèvement déclaré le 15 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830621701116, instruit par la commune de La Garde.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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