Permis de construire Logement N° 0830621701059

Permis de construire à La Garde pour 5 131 m² de logement - Impas Salinas

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 août 2017

Dossier PC n° 0830621701059

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0830621701059, délivré le 16 août 2017 à La Garde (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Impas Salinas, La Garde (83130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 208 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 78 logements, dont 8 individuels et 70 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T1, 25 T2, 28 T3, 18 T4, 4 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AT11, AT470, AT696.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 208 m²

Surface créée

5 131 m²

Variation nette

+5 131 m²

Surface totale après

5 131 m²

Logements créés

78

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/08/2017
3
Chantier (DOC)
14/01/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Garde

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT11 AT470 AT696

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Garde Code postal 83130 Identifiant INSEE 83062
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 78 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 131 m² 5 131 m²
Total 0 m² 5 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 131 m² 5 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 78
Logements individuels 8
Logements collectifs 70
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 70

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 25 28 18 4 - 78
3,8 % 32,1 % 35,9 % 23,1 % 5,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NICE (06200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830621701059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 78 logements (8 individuels, 70 collectifs), pour 5 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 208 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impas Salinas, La Garde (83130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 août 2017, ouverture de chantier le 14 janvier 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 25 T2, 28 T3, 18 T4, 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830621701059, instruit par la commune de La Garde.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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