Permis de construire Logement N° 0830621601049

Permis de construire n° 0830621601049 à La Garde pour 655 m² de logement, Rue Neptune

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2017

Dossier PC n° 0830621601049

Demandeur

JENZI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0830621601049, délivré le 3 janvier 2017 à La Garde (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Rue Neptune. Le projet est porté par JENZI.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 775 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2 et 4 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE859. Ce dossier s'inscrit parmi les 647 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Garde.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

775 m²

Surface créée

655 m²

Variation nette

+655 m²

Surface totale après

655 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2022. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

3 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2019

Achèvement (DAACT)

03/03/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

5 ans 2 mois

Dépôt
03/03/2022
Autorisation
03/01/2017
Chantier (DOC)
16/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
03/03/2022

Localisation du projet à La Garde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE859

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Garde Code postal 83130 Identifiant INSEE 83062
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 655 m² 0 m² 0 m² 0 m² 655 m² 655 m²
Total 0 m² 655 m² 0 m² 0 m² 0 m² 655 m² 655 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 5 4 - - - 10
10,0 % 50,0 % 40,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
729502526
SIRET
72950252600027
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1972
Localisation
TOULON (83087)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830621601049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 janvier 2017
Date de dépôt 03/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 775 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Neptune, à La Garde (83130).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par JENZI et accordé le 3 janvier 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 janvier 2017, ouverture de chantier le 16 septembre 2019, achèvement déclaré le 3 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2 et 4 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0830621601049, déposé en mairie de La Garde.

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