Permis de construire Locaux N° 0830621501045

Permis de construire à La Garde pour 130 m² de locaux - 240 Avenu Du 1Er Bimp

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 août 2015

Dossier PC n° 0830621501045

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0830621501045, délivré le 31 août 2015 à La Garde (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 240 Avenu Du 1Er Bimp, La Garde (83130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 241 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN371.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 241 m²

Surface existante avant

644 m²

Surface créée

130 m²

Surface totale après

644 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2022.

Autorisation

31 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2015

Achèvement (DAACT)

20/04/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Durée du chantier

6 ans 5 mois

Délai total

6 ans 7 mois

Dépôt
20/04/2022
Autorisation
31/08/2015
Chantier (DOC)
01/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2022

Localisation du projet à La Garde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Garde Code postal 83130 Identifiant INSEE 83062
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 644 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 644 m²
Total 644 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 644 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 644 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 644 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA GARDE (83130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830621501045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 31 août 2015
Date de dépôt 20/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 241 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 240 Avenu Du 1Er Bimp, La Garde (83130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 août 2015, ouverture de chantier le 1 novembre 2015, achèvement déclaré le 20 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830621501045, instruit par la commune de La Garde.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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