Permis de construire Locaux N° 0830621501023

Permis de construire n° 0830621501023 à La Garde pour 27 m² de locaux, 470 Avenu Jacques Duclos

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2016

Dossier PC n° 0830621501023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0830621501023 a été délivré le 26 janvier 2016 à La Garde (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 470 Avenu Jacques Duclos.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 448 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT805. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 647 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Garde.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 448 m²

Surface existante avant

857 m²

Surface créée

27 m²

Surface totale après

857 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2016. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2016

Achèvement (DAACT)

01/10/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

4 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
26/01/2016
Chantier (DOC)
01/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2016

Localisation du projet à La Garde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT805

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Garde Code postal 83130 Identifiant INSEE 83062
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 857 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 857 m²
Total 857 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 857 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 661 m² 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 27 m² 688 m²
Autres activités 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² -27 m² 169 m²
dont Bureaux 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m²
dont Entrepôt 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² -27 m² 120 m²
Total locaux 857 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 857 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA GARDE (83130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830621501023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 448 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 470 Avenu Jacques Duclos, à La Garde (83130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 janvier 2016, ouverture de chantier le 1 juin 2016, achèvement déclaré le 1 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830621501023, déposé en mairie de La Garde.

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