Permis de construire n° 08306213O1013 à La Garde pour 4 287 m² de locaux, Rue Auguste Perret
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2013
Dossier PC n° 08306213O1013
Demandeur
COMMUNE DE LA GARDE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Garde (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08306213O1013 a été délivré le 6 juin 2013, pour un projet situé Rue Auguste Perret. La demande émane de COMMUNE DE LA GARDE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 287 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 287 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN1577. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 647 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Garde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Garde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Garde Code postal 83130 Identifiant INSEE 83062
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 287 m² | 4 287 m² |
| Total | 0 m² | 4 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 287 m² | 4 287 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 4 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 287 m² | 4 287 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 1 200 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 3 087 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 087 m² | 3 087 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 287 m² | 4 287 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA GARDE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218300622
- SIRET
- 21830062200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- LA GARDE (83957)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA GARDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08306213O1013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |