Permis de construire à Fréjus pour 69 m² de locaux - 580 Avenue Henri Giraud (Rene
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2025
Dossier PC n° 0830612500081
Demandeur
COMMUNE DE FREJUS
Cette page présente le permis de construire n° 0830612500081, délivré le 21 novembre 2025 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 580 Avenue Henri Giraud (Rene, Fréjus (83600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE FREJUS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 194 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX1095.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2026.
Autorisation
21 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2026
Achèvement (DAACT)
17/04/2026
Délai autorisation - chantier
2 mois 19 jours
Durée du chantier
2 mois 8 jours
Délai total
4 mois 27 jours
Localisation du projet à Fréjus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 724 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 1 793 m² |
| Total | 1 724 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 1 793 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 724 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 1 793 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FREJUS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218300614
- SIRET
- 21830061400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- FREJUS (83600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0830612500081 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |