Permis de construire n° 0830612500025 à Fréjus pour 44 m² de locaux, 29 Impasse Severin Decuers
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2025
Dossier PC n° 0830612500025
Demandeur
MARINE 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 29 Impasse Severin Decuers, le permis de construire n° 0830612500025 a été délivré le 13 juin 2025 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). MARINE 2 figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 256 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE785. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fréjus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fréjus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 287 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 331 m² |
| Total | 287 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 331 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 287 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 331 m² |
| Total locaux | 287 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 331 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MARINE 2
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 450313424
- SIRET
- 45031342400019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- FREJUS (83600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0830612500025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |