Permis de construire n° 08306124F0018 à Fréjus pour 634 m² de locaux, Lieu-Dit Saint-Pons 83600 Frejus
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2024
Dossier PC n° 08306124F0018
Demandeur
GFA MAFLO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08306124F0018, délivré le 28 juin 2024 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Lieu-Dit Saint-Pons 83600 Frejus. GFA MAFLO figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 634 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP113. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fréjus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Fréjus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 83600 Frejus
Territoires administratifs
- Commune
- Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 634 m² | 634 m² |
| Total | 0 m² | 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 634 m² | 634 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 634 m² | 634 m² |
| Total locaux | 0 m² | 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 634 m² | 634 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GFA MAFLO
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 983389503
- SIRET
- 98338950300019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VIDAUBAN (83550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08306124F0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |