Permis de construire Mixte N° 08306123F0108

Permis de construire à Fréjus pour 1 056 m² de logement et locaux - 1446 Avenue De La Corniche D'az 83370 Saint Aygulf

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2024

Dossier PC n° 08306123F0108

Demandeur

LES BUISSONNETS

Cette page présente le permis de construire n° 08306123F0108, délivré le 18 avril 2024 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1446 Avenue De La Corniche D'az 83370 Saint Aygulf, Fréjus (83600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES BUISSONNETS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 056 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 239 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 3 T3, 3 T4. La surface se répartit entre 797 m² d'habitation et 259 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BY433.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 239 m²

Surface existante avant

308 m²

Surface créée

1 056 m²

Variation nette

+748 m²

Surface totale après

1 056 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
18/04/2024
3
Chantier (DOC)
10/10/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fréjus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 83370 Saint Aygulf

Territoire administratif

Commune
Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 308 m² 797 m² 0 m² 308 m² 0 m² 489 m² 797 m²
Locaux 0 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 259 m²
Total 308 m² 1 056 m² 0 m² 308 m² 0 m² 748 m² 1 056 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 259 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 3 3 - - 12
- 50,0 % 25,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES BUISSONNETS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
893183228
SIRET
89318322800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FREJUS (83600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08306123F0108
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 1 056 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 239 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1446 Avenue De La Corniche D'az 83370 Saint Aygulf, Fréjus (83600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES BUISSONNETS et accordé le 18 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 avril 2024, ouverture de chantier le 10 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 3 T3, 3 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 797 m² d'habitation et 259 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306123F0108, instruit par la commune de Fréjus.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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