Permis de construire Locaux N° 08306123F0028

Permis de construire n° 08306123F0028 à Fréjus pour 39 m² de locaux, 44 Avenue Charles Peguy 83370 Saint-Aygulf

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2023

Dossier PC n° 08306123F0028

Demandeur

SCI GODEFROY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08306123F0028 a été délivré le 17 mai 2023 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 44 Avenue Charles Peguy 83370 Saint-Aygulf. Le projet est porté par SCI GODEFROY.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX411. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fréjus.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 410 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

339 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fréjus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX411

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 83370 Saint-Aygulf

Territoires administratifs

Commune
Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 300 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 339 m²
Total 300 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 339 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 300 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 339 m²
dont Bureaux 300 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 339 m²
Total locaux 300 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 339 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GODEFROY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
348986100
SIRET
34898610000025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-AYGULF (83370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08306123F0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 410 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 44 Avenue Charles Peguy 83370 Saint-Aygulf, à Fréjus (83600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI GODEFROY et accordée le 17 mai 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08306123F0028, déposé en mairie de Fréjus.

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